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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- PROPOSITION DE LOI tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 19 janvier 2021
