Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 19 janvier 2021