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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

Mis à jour le 19 janvier 2021

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