Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteurProposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataireProposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
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