Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  5. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  6. Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  8. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  9. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  11. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  13. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  15. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  16. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  18. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  19. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  20. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  21. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  22. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  24. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  25. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  27. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  28. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  29. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  30. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

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