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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël GUERRIAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- PROPOSITION DE LOI relative au monde combattant
- PROPOSITION DE LOI tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
- PROPOSITION DE LOI pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un bulletin de vote unique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Mis à jour le 04 juillet 2020
