Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël GUERRIAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  3. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  4. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  7. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  9. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  10. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  11. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  12. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  13. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  14. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  16. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  17. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  18. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  19. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  20. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  21. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  22. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  23. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  24. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  25. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  27. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le