Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël GUERRIAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël GUERRIAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  4. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  5. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  6. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  7. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  8. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  9. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  10. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  11. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  12. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  13. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  14. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  15. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  16. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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