Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard Charles HUGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Charles HUGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard Charles HUGO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  5. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  6. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  7. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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