Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René JAGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  2. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. René JAGER est cosignataire

  1. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

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