Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Lucien LANIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Lucien LANIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  4. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  5. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  6. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  7. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  8. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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