Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  2. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  3. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  9. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  10. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  11. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  12. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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