Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  5. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  6. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  7. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  8. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  9. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  11. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  12. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  13. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  14. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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