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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 06 juin 2020
