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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
- PROPOSITION DE LOI relative au développement durable des territoires littoraux
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Mis à jour le 27 janvier 2021
