Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  3. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  5. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  6. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  7. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  8. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  9. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  10. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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