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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des saisies et confiscations
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
- PROPOSITION DE LOI Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
- PROPOSITION DE LOI visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le contenu des affiches électorales
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 27 janvier 2021
