Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MARTIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MARTIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  2. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

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