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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MÉDEVIELLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Mis à jour le 06 juillet 2022
