Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre MÉDEVIELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre MÉDEVIELLE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  3. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  5. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  6. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  10. Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  12. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  13. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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