Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PERREIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis PERREIN est cosignataireProposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de protection animale à se constituer partie civile
Proposition de loi tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications
Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et supprimant la pénalisation de l'auto-avortement
Proposition de loi relative au recouvrement des créances publiques
Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de protection animale à se constituer partie civile
Proposition de loi tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications
Proposition de loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et supprimant la pénalisation de l'auto-avortement
Proposition de loi relative au recouvrement des créances publiques
Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
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