Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier RIETMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier RIETMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  2. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  3. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  4. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  5. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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