Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Elsa SCHALCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Elsa SCHALCK est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  4. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  6. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  10. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  13. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  14. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  15. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  16. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  17. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  18. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  19. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  20. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  21. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  22. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  23. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  24. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  25. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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