Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

  2. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  6. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  7. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Page mise à jour le