Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno SIDO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno SIDO est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  4. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  7. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  10. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  11. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  12. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  13. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  14. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  15. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  16. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  18. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  19. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  20. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  21. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  22. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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