Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. André TRILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  10. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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