Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire

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