Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine

  2. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

  3. Proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  5. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  6. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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