Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

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