Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988

  4. Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi 88-1088 du 1er décembre 1988

  5. Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998

  3. Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  5. Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce

  6. Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national

  7. Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901

  8. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  9. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  10. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  11. Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural

  12. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  13. Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants

  14. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  15. Proposition de loi tendant à aménager le régime de déductibilité des cotisations de retraite et prévoyance des agriculteurs

  16. Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation

  17. Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le