Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteurProposition de loi visant à modifier le troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à modifier le troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à corriger les effets de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, qui alourdit les charges de certaines collectivités en cas de suppression de poste consécutive à une décision de l'Etat
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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