Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique VÉRIEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique VÉRIEN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  2. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  5. Proposition de loi relative au monde combattant

  6. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  7. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  8. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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