Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  2. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  3. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  5. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  8. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  9. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  10. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  14. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  15. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  16. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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