Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  2. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  3. Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  6. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  7. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  8. Proposition de loi relative aux écoles de production

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  10. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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