Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 09/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1983
Réponse apportée en séance publique le 22/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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