Question de M. ORNANO Charles (Corse-du-Sud - NI) publiée le 12/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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Personnels de la gendarmerie: revendications
Question écrite
Question écrite n°09499 - 7e législature