Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 18/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 17/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le