Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 16/12/1983

Question posée en séance publique le 15/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 16/12/1983

Réponse apportée en séance publique le 15/12/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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