Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/01/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le