Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/12/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 15/03/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le