Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 22/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 29/12/1983 p.1773
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/05/1984
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