Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 10/10/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Consommation publiée le 10/11/1984

Réponse apportée en séance publique le 09/11/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le