Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 25/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
Question écrite
Question écrite n°19995 - 7e législature