Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 01/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le