Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
La question est caduque
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Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975
Question écrite
Question écrite n°20485 - 7e législature