Question de M. BOULOUX Jean-Marie (Vienne - UC) publiée le 20/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget et consommation


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 13/06/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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