Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 24/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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