Catégorie de classement des secrétaires généraux des villes de plus de 2000 habitants

Question de M. RIGOU Michel (Charente-Maritime - RD) publiée le 12/12/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/1985

Réponse apportée en séance publique le 13/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.