Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne considère pas la présence d'agents des douanes aux frontières des pays constituant la Communauté européenne comme dépassée, et s'il ne serait pas préférable que ces agents assurent une surveillance renforcée des frontières extérieures de la Communauté . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/09/1986
Réponse. -Les agents des douanes chargés de la surveillance des frontières y exercent le contrôle des voyageurs, des marchandises en mouvement et des moyens de transport. A ce titre, ils sont amenés, notamment sur les frontières communautaires, à lutter contre l'immigration clandestine, les trafics d'armes et de drogue. La surveillance des frontières extérieures de la Communauté, en particulier des frontières maritimes et aériennes, n'est pas négligée puisque la moitié des effectifs douaniers y est déjà implantée et qu'elle repose notamment sur un dispositif aéronaval étoffé. Dans la perspective tracée par le " livre blanc " de la commission des communautés européennes sur l'achèvement du grand marché intérieur, l'administration des douanes verra ses attributions modifiées grâce à la mise en place notamment d'un document administratif unique pour les échanges intracommunautaires, source de simplification pour les opérateurs. Cette évolution des missions de l'administration des douanes ne signifie pas pour autant qu'elle doive ni puisse s'effacer aux frontières nationales. Il lui revient en effet de veiller en particulier au respect des dispositions relatives à la fiscalité indirecte, dont les différences d'un pays à l'autre au sein de la Communauté provoquent des trafics préjudiciables aux intérêts des commerçants français et du Trésor.
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