Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 17/04/1986
M. Pierre Salvi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la poursuite et l'aggravation des difficultés du secteur de la viande bovine. Il lui rappelle que, malgré les différentes aides accordées par les pouvoirs publics, le pouvoir d'achat des producteurs a baissé en trois ans de 20 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre pour remédier à cette situation, notamment sur le plan européen, afin de lutter contre les importations de viande bovine de la Communauté.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/06/1986
Réponse. -La délégation française à Bruxelles n'a pas manqué de rappeler à la commission des communautés européennes les conséquences sur le marché intérieur de la viande bovine des importations de viande en provenance des pays tiers. Aussi s'est-elle constamment opposée avec force à toute demande d'augmentation des contingents d'importation de viande bovine formulée par les pays tiers. Parmi les importations dérogatoires à la préférence communautaire en provenance des pays tiers, il convient de différencier les importations effectuées dans le cadre d'accords internationaux, des importations effectuées dans le cadre d'une décision autonome de la Communauté. Dans le premier cas, il est clair que leur coût induit pour soutenir le marché des viandes ne devrait pas être imputé à l'organisation commune du marché. Dans le deuxième cas, il convient de souligner que le bilan " animaux maigres " au titre de l'année 1986 a été réduit de 15 000 têtes et le bilan " via
nde de transformation " au titre de l'année 1986 a été réduit de 25 000 tonnes. Cependant, les quantités à importer restant excessives, la délégation française s'est opposée à ce compromis.
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