Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/04/1986
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la grave baisse du revenu agricole. Il lui rappelle qu'au niveau national le revenu brut agricole par exploitation en francs constants a diminué de 7,1 p. 100 en 1985. Au niveau régional, dans le Massif central, nous assistons également à des baisses inquiétantes du revenu agricole hors aides, - 19 à - 38 p. 100 pour les bovins lait selon les zones, - 24 p. 100 pour les bovins viande, baisse de 3 à 8 p. 100 dans tous les autres systèmes. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que, dans les régions défavorisées comme le Massif central, soit maintenue et actualisée la politique d'aide directe et que soient prises des mesures destinées à réduire les charges des exploitatio
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/08/1986
Réponse. -Le redressement du revenu des agriculteurs, et en particulier de celui des exploitants situés dans les zones défavorisées (montagne et hors montagne), constitue pour le ministre de l'agriculture un objectif prioritaire. L'amplification de la politique d'aide directe, la mise en place de programmes socio-structurels adaptés, la diminution des charges des exploitations sont les trois principaux moyens devant permettre d'y parvenir. Dans cet axe, un relèvement des crédits affectés aux indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents a été inscrit au dernier collectif budgétaire et un effort important est proposé au même titre dans le cadre du budget 1987, en cours de préparation. S'agissant particulièrement de Massif central, des actions structurelles, visant à promouvoir l'ensemble de l'agriculture dans cette région et faisant l'objet de négociations départementales et régionales, vont très prochainement être mises en place dans le cadre du programme européen " bovins allaitants ". A ces aides, s'ajoutent différentes mesures destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs et à réduire les charges des exploitations. Il s'agit par exemple de la majoration de la D.J.A. et de la baisse significative des taux des prêts bonifiés qui vient d'entrer en vigueur.
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