Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les questions écrites n° 26742 du 7 novembre 1985 et n° 28304 du 20 février 1986 qu'il avait posées à son prédécesseur à propos de l'étalement des vacances. Il l'informe des conséquences néfastes que le non-étalement des vacances scolaires entraîne pour les communes touristiques de l'espace rural et les gestionnaires des équipements de loisirs. L'abandon progressif du calendrier par zones s'est traduit, entre 1980 et 1986, par une diminution de plus de soixante jours des périodes où les vacances sont prises par les familles. De plus, le nouveau projet de calendrier des vacances scolaires pour l'année 1986-1987 inquiète l'Association nationale des collectivités locales pour les villages vacances familles. C'est pourquoi il aimerait que soit étudiée à nouveau pour toutes les vacances scolaires, y compris pour les vacances d'été, une organisation par zones qui autorise un étalement plus important des périodes considérées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale est attentif aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire à propos des dates des vacances de printemps de l'année 1986-1987. Le calendrier scolaire est arrêté au terme d'un processus de réflexion, de travail et de concertation qui associe au ministre les représentants des personnels de l'éducation nationale et des associations de parents d'élèves, mais aussi les administrations et les organisations ayant en charge les intérêts des diverses catégories d'activités concernées (ministères chargés des transports et du tourisme, confédérations françaises des industries du tourisme). Ainsi les calendriers annuels sont-ils régulièrement établis sur la base d'un certain nombre de principes largement débattus en concertation : fixation à 316 demi-journées de travail de la durée effective des périodes d'activité scolaire ; amélioration de l'alternance des périodes de travail et de repos grâce au rééquilibrage de la durée des vacances d'été en faveur des petites vacances ; maintien, dans les vacances d'été, de l'intégralité des mois de juillet et d'août ; mise en place d'un système de zonage géographique favorisant l'étalement des petites vacances. Dans ce contexte, il convient d'observer d'une part que les vacances d'hiver et de printemps 1987 auront chacune une durée de deux semaines pleines et, grâce au maintien de deux zones nationales, s'étaleront sur trois semaines pleines, durée sensiblement supérieure à celles de 1986 ; d'autre part, que les dates retenues pour les vacances de printemps contribueront au rééquilibrage des périodes d'activité et de repos qui va dans le sens de l'intérêt des élèves auquel sont attachés toutes les associations de parents d'élèves, un très grand nombre d'organisations professionnelle et la majorité des usagers partenaires de l'école. Enfin, l'honorable parlementaire sera sensible à l'impossibilité, sur les plans matériel, technique et administratif, de remettre en cause, à moins de cinq mois de la rentrée, le calendrier 1986-1987, et comprendra les impératifs qui excluent dans l'immédiat un nouveau bouleversement dont les usagers du système éducatif seraient les premières victimes.
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