Question de M. GAMBOA Pierre (Essonne - C) publiée le 01/05/1986
M. Pierre Gamboa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très préoccupante que connaît le lycée technique d'Etat Jean-Pierre-Timbaud, situé sur la commune de Brétigny-sur-Orge. Cet établissement, qui accueille près de 1 300 élèves pour une dizaine de sections, assume une mission de formation professionnelle de caractère régional (C.A.P., B.E.P.) et voit son avenir compromis par les décisions du rectorat de Versailles qui se sont traduites, pour l'année scolaire 1985-1986, par la suppression de 203 heures de cours. D'autres diminutions sont envisagées pour l'année 1986-1987. D'ores et déjà, cette diminution d'heures entraîne la suppression de plusieurs classes et de cinq postes d'enseignant. Les élèves connaissent une dégradation de leurs conditions d'études par la réduction spectaculaire des heures de cours dispensées. Les effectifs sont surchargés (35 élèves en moyenne). Le nombre des places disponibles à la prochaine rentrée sera encore réduit. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir faire reconsidérer par le rectorat de Versailles les dotations auxquelles a droit cet établissement pour l'accomplissement de sa vocation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/06/1986
Réponse. -Malgré le contexte de rigueur, l'éducation nationale bénéficie d'une situation relativement privilégiée. Son budget présente en effet pour la rentrée scolaire 1986 l'ouverture de 1 800 emplois nouveaux. Par ailleurs, le récent collectif a permis, d'une part, de reconduire les 550 emplois gagés attribués en 1985-1986 au titre de l'opération 60 000 jeunes, d'autre part, de reconvertir 1 000 emplois de la section collège pour faire face à l'afflux démographique (+ 65 000 élèves attendus dans le second cycle long), et l'allongement de la scolarisation dans les lycées. L'académie de Versailles n'a pas été défavorisée lors de la répartition de ces moyens ; bien au contraire, il lui a été attribué une enveloppe globale de 197 emplois de professeur au titre de la rentrée 1986, représentant près de 6 p. 100 de l'ensemble des moyens disponibles. En vertu des mesures de déconcentration administrative, c'est au recteur de l'académie de Versailles qu'il appartient d'implanter les emplois qui ont été délégués dans les établissements de son ressort, après avoir examiné la situation de chacun d'eux. Lors de cet examen, et compte tenu de l'évolution des effectifs et des formations assurées, la nécessité peut l'amener soit à élargir, soit à resserrer la structure des établissements et à en tirer la conséquence sur le plan des emplois. Il serait en effet injuste et contraire à une saine gestion des fonds publics de laisser subsister des moyens relativement excédentaires dans un établissement, alors que par ailleurs des besoins essentiels ne seraient pas assurés. En ce qui concerne le seuil de dédoublement des divisions, il reste fixé à 35 élèves pour les classes de second cycle court, et à 40 pour celles de second cycle long. Il a toutefois été demandé aux recteurs de rechercher la constitution de divisions de 35 élèves en première et en terminale chaque fois que les moyens disponibles le permettent. Pour ce qui est du lycée technique Jean-Pierre-Timbaud de Brétigny-sur-Orge, seule une approche locale permettant un examen approfondi de ces différents aspects, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Versailles afin d'obtenir de plus amples informations sur les conditions de fonctionnement de cet établissement.
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