Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/05/1986
M.Louis Souvet demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage de mettre en place un dispositif permettant une meilleure collaboration entre les universités françaises et étrangères, notamment celles des pays du Marché commun, de manière que soient facilités les échanges d'étudiants. L'adoption, en accord avec les administrations universitaires et les ministères étrangers, d'une carte européenne d'étudiant offrirait la possibilité aux élèves de l'enseignement supérieur de compléter ou de parfaire leurs études. Ces échanges pourraient en partie être financés par une majoration des droits d'inscription de l'étudiant désireux à la fin d'un deuxième cycle (niveau maîtrise) de suivre des études dans une université étrangère. Il pourrait ainsi, après dépôt auprès de sa faculté d'un dossier indiquant ses souhaits concernant l'enseignement et le pays d'accueil, bénéficier de nouvelles méthodes de travail et de pensée et acquérir un diplôme étranger valorisant et confirmant celui obtenu dans son pays d'origine. Un tel dispositif, favorisant l'échange culturel, l'éveil et une meilleure connaissance de nos voisins, permettrait à plus ou moins long terme l'éclosion d'une véritable identité culturelle européenne trop longtemps restée cloisonnée derrière les frontières politiques . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 01/10/1986
Réponse. -Les responsables des universités françaises sont de plus en plus conscients de la nécessité d'intensifier les échanges d'étudiants avec les universités étrangères, notamment avec celles des pays membres de la C.E.E. Cette coopération, qui s'inscrit dans le cadre des textes en vigueur, doit se développer de façon très souple : aussi il paraît difficilement envisageable d'imposer aux établissements d'enseignement supérieur l'adoption d'une carte européenne d'étudiant qui nécessiterait des structures administratives trop lourdes et trop complexes. Une telle carte ne serait d'ailleurs utile que si elle impliquait une reconnaissance mutuelle des diplômes étrangers et des périodes d'études passées à l'étranger. Cette reconnaissance relève de la seule compétence des universités qui prennent l'initiative de conclure des accords avec leurs homologues étrangers. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce d'encourager cette collaboration grâce à un important soutien financier. Il accorde des subventions aux établissements qui participent à certains programmes d'échanges d'étudiants comme l'I.S.E.P. (International Student Exchange Program) avec les Etats-Unis ou qui mettent en place des cursus intégrés : ces cursus permettent la validation de courtes périodes d'études à l'étranger sanctionnées par l'obtention de doubles diplômes ou de diplômes nationaux à double reconnaissance. Ces mesures nationales sont complétées au niveau communautaire. En effet, depuis plusieurs années, la Communauté économique européenne attribue des aides financières aux établissements qui organisent des programmes communs d'études. Dans cette même perspective, la commission des communautés a récemment soumis à l'examen du conseil le projet de programme E.R.A.S.M.U.S. (European Action Scheme for the Mobility of University Students) qui fait actuellement l'objet d'un examen approfondi au sein du comité de l'éducation de la C.E.E.
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